Conditions générales de vente du Site Internet de Hong Kong Tourism Board ou Partnernet

En achetant tout matériel de HKTB ou tout autre matériel proposé par HKTB via ce Site Internet, vous accepter de respecter les conditions s'appliquant à ces ventes et achats.

Vous acceptez également l'application des Conditions d'utilisation de ce Site Internet. En particulier, les clauses de non-garantie et/ou les clauses de non-responsabilité des présentes Conditions s'appliquent. HKTB se réserve le droit d'actualiser et de modifier certaines ou l'ensemble des conditions à tout moment.

Prix

HKTB se réserve le droit de modifier le prix de tout rapport statistique, publication, matériel ou produit vendu en en informant l'acheteur avec un préavis raisonnable avant la livraison.

Paiement

Le paiement peut être effectué par chèque, transfert bancaire ou tout autre moyen expressément stipulé par HKTB de manière ponctuelle. Le mode et le moment du paiement seront fournis expressément par HKTB pour chaque rapport, publication, matériel ou produit spécifique vendu. A défaut, le paiement effectué par une entité locale sise à Hong Kong doit être effectué par chèque à l'ordre de « Hong Kong Tourism Board », tandis que le paiement par une entité non-locale devra être effectué par transfert bancaire du montant adéquat en dollars hongkongais.

En cas de litige relatif au paiement, HKTB se réserve le droit d'exiger une preuve du paiement, avant de rendre une décision à ce sujet.

Livraison

La livraison des rapports, publications matériels et produits achetés sera effectuée uniquement après la réception du paiement par HKTB. Les matériels ou produits achetés seront livrés physiquement à l'adresse ou au lieu de résidence indiqué dans le bon de commande, ou à la dernière adresse ou lieu de résidence connus par HKTB. Lorsque seule une copie numérique ou électronique des rapports, publications, matériels ou produits doit être livrée, la livraison se fera via Internet, par transfert numérique.

HKTB ne pourra pas être tenu pour responsable pour tout retard ou échec dans l'exécution des obligations de HKTB à l'égard des rapports, publications, matériels et produits, si ce retard ou cet échec n'est pas du ressort du contrôle raisonnable de HKTB.

HKTB se réserve le droit de vous rembourser la somme correspondant à votre achat si, pour quelque raison que ce soit, il n'a pas été en mesure de vous livrer les matériels requis. A l'issue du remboursement susmentionné, vous ne pourrez engager aucune réclamation contre HKTB pour toute perte ou dommage causés par l'annulation de votre commande.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de protéger HKTB, ses employés, agents, fonctionnaires, contractants, fournisseurs et autres représentants de toutes responsabilités, dommages, plaintes, actions, coûts et dépenses (y compris les frais d'avocat) liés à ou causés par toute violation de votre part des présentes conditions d'achat et de votre utilisation non autorisée des données, matériels ou documentation obtenus sur le Site Internet.

Divers

L'application de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises adoptée en 1980 est expressément exclue des présentes conditions.

En achetant les matériels et produits via ce Site Internet, vous acceptez également de vous soumettre aux conditions générales spécifiques régissant l'utilisation de matériel ou produit particulier. Veuillez également consulter les Conditions générales spécifiques à l'utilisation des statistiques et autres publications ainsi que les Conditions générales de soumission et reproduction d'image.

 

Dernière révision : 25 juin 2012
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